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Conditions générales d'utilisation
ARTICLE 1 - OBJET - CHAMP D'APPLICATION
Les conditions générales de vente suivantes contiennent les conditions d'utilisation du site web suivant : www.edoaria.com (ci-après "le Site") et les conditions générales de vente des produits vendus par Edoaria (ci-après "les Produits") au Client via le Site (ci-après "les Conditions").
Avant d'utiliser le Site Internet, le Client est prié d'avoir soigneusement pris connaissance des présentes Conditions. En utilisant le Site ou en passant une commande sur celui-ci, le Client accepte, sauf preuve contraire qu'il peut apporter, d'être lié par les présentes Conditions.
Les présentes conditions générales s'appliquent à l'ensemble des relations contractuelles entre Edoaria et ses clients, ci-après dénommés "les Clients" ou "le Client".
ARTICLE 2 - NOM COMMERCIAL - COORDONNÉES
La vente des Produits est effectuée sous le nom commercial "Edoaria" par Artegy SRL, dont le siège social est situé au Chemin de la Lemmetrie, 4053 Chaudfontaine (Belgique), inscrite à la Banque Carrefour pour les entreprises sous le numéro 1003 052 551.
Le numéro individuel de TVA d'Edoaria est BE1003052551.
Le Client peut contacter Edoaria, soit à l'adresse mentionnée ci-dessus, soit via la page d'accueil de notre site web. formulaire de contact ou envoyer un courriel à contact[at]edoaria[dot]com. Il n'y a pas de service d'appel pour le moment.
ARTICLE 3 - ACCÈS AU SITE WEB - INSCRIPTION
L'accès à la page d'accueil du Site et à son contenu est gratuit, sans inscription préalable. La passation d'une commande de Produits sur le Site Internet peut se faire soit avec la création préalable d'un compte sur le Site Internet, soit en tant qu'invité, sans que la création d'un compte ne soit nécessaire.
La création d'un compte sur le Site en tant que Client implique la reconnaissance préalable et l'acceptation sans réserve des présentes Conditions.
Les Conditions contiennent les modalités d'utilisation du Site et de vente des Produits par Edoaria. Avant de valider la création de son compte, le Client sera invité à confirmer qu'il en a effectivement pris connaissance et qu'il les accepte, sauf s'il peut en disposer autrement.
Edoaria peut, à tout moment, modifier et adapter les présentes conditions afin de :
a) les mettre en conformité avec les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur ou en cours d'adoption auxquelles elle est soumise ;
b) les conformer à toute décision rendue par un tribunal ou un arbitre, ou émise par toute autre autorité compétente et dont les décisions sont contraignantes pour elle ;
c) corriger toute erreur matérielle.
Les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de l'utilisation du site web ou de la conclusion du contrat.
Sans préjudice des règles législatives ou réglementaires applicables, Edoaria notifiera toute modification et/ou adaptation des Conditions, ou de toute autre règle relative à l'utilisation du Site web, au moyen d'un message adressé aux Clients via le Site web et ce, au plus tard quinze jours avant la date d'entrée en vigueur de la modification ou de l'adaptation en question.
Cette notification sera doublée, dans l'hypothèse où l'adaptation ou la modification qu'Edoaria entend opérer entraînerait une modification substantielle de l'obligation des Clients ou aurait un impact majeur sur la modalité de fonctionnement du Site Web, d'un courrier électronique adressé aux Clients à l'adresse électronique fournie lors de leur inscription.
Le Client qui ne souhaite pas donner son accord aux modifications opérées reste libre de demander la suppression de son compte sur le Site en adressant une demande à cet effet via la page d'accueil de notre site. formulaire de contact.
ARTICLE 4 - OBLIGATIONS DES UTILISATEURS/DU CLIENT
Tout client et tout utilisateur du site Internet s'engagent :
en étant majeur ou mineur avec autorisation parentale ;
lors de la création du compte sur le site web, en fournissant des informations exactes ;
en créant et en maintenant un seul compte sur le site web ;
à ne pas utiliser le site web et/ou leur compte sur le site web de manière frauduleuse ou à des fins frauduleuses ;
en se conformant à la législation et à la réglementation applicables.
Tout client et tout utilisateur s'engagent à communiquer et à utiliser des données qui sont :
exacte, c'est-à-dire ni trompeuse ni erronée ;
n'est pas contraire à l'ordre public ni aux bonnes mœurs ;
exempts de virus, programmes ou fichiers informatiques qui pourraient (i) perturber le fonctionnement normal du Site, (ii) causer des dommages aux équipements informatiques d'Edoaria, des autres Clients, et des utilisateurs d'Internet en général et donc entraîner des dommages à ces personnes ;
ne pas proposer de liens vers d'autres sites Internet ou applications qui fournissent des services similaires à ceux offerts par Edoaria.
Les Clients veilleront à la confidentialité de leur identifiant et de leur mot de passe. Ils mettront constamment à jour les données relatives à leur compte.
ARTICLE 5 - RESTRICTION D'ACCÈS AU SITE
Edoaria se réserve le droit de refuser l'accès à tout ou partie du Site à tout Internaute ou Client qui, sans que cette liste ne soit exhaustive :
serait contraire aux présentes conditions ;
porterait atteinte d'une manière ou d'une autre à la réputation du site web ou d'Edoaria ;
porterait atteinte aux droits intellectuels de tiers ou d'Edoaria ;
utiliserait le site web à des fins illicites, offensantes, racistes, indécentes, menaçantes ou frauduleuses.
Edoaria se réserve également le droit d'intenter une action en justice contre ces mêmes personnes et de demander réparation pour le préjudice causé à Edoaria à cette occasion.
ARTICLE 6 - DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Toute commande de produits est soumise à leur disponibilité.
Si les Produits ne sont plus en stock après la commande du Client, Edoaria en informera le Client dans les plus brefs délais et, si un paiement a déjà été effectué, Edoaria remboursera ce paiement au Client en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour effectuer le paiement.
ARTICLE 7 - PRIX - PAIEMENT
Les prix sont libellés en euros, TVA incluse mais hors frais de douane éventuels, qui restent à la charge du Client. A cet égard, le client est tenu de se renseigner sur l'application éventuelle de frais de douane.
Les prix sont ceux indiqués sur le Site dans la fiche descriptive de chaque Produit, sauf erreur manifeste.
Si Edoaria détecte une erreur dans le prix du/des Produit(s) commandé(s), elle en informera le Client dans les plus brefs délais et lui proposera soit de confirmer sa commande au prix correct, soit de l'annuler. Si Edoaria ne parvient pas à obtenir une réponse du Client concernant l'alternative qui lui est proposée dans un délai de huit jours calendaires, elle annulera la commande et procédera au remboursement du montant payé.
Les prix ne comprennent pas les frais de livraison. Ceux-ci sont mentionnés à l'article 9.
Les moyens de paiement proposés sur le site sont ceux mis en place par la plateforme Mollie.
ARTICLE 8 - PASSATION D'UNE COMMANDE
Pour passer commande des Produits vendus par Edoaria sur le Site, le Client doit s'identifier sur le Site, sélectionner les Produits qu'il souhaite acheter et les placer dans son panier.
Le client peut alors se connecter à son compte ou se connecter en tant qu'invité pour passer la commande.
Le montant total de la commande, toutes taxes comprises et frais de livraison compris, est indiqué dans un récapitulatif de commande, et le Client est alors invité à confirmer sa volonté de payer la commande selon les moyens mis en place à cet effet et visés à l'article 7. Il doit également accepter les présentes Conditions.
Une fois le paiement effectué, le client reçoit une confirmation de sa commande par courrier électronique ainsi qu'une copie des présentes conditions.
ARTICLE 9 - LIVRAISON
Après confirmation de la commande par le Client et sous réserve du paiement intégral du prix et des frais de livraison, Edoaria préparera la commande.
Pour les commandes dont l'adresse de livraison est située en Belgique, la livraison sera effectuée dans un délai maximum de deux jours ouvrables à compter de la date de passation de la commande à l'adresse de livraison indiquée dans la commande.
L'attention du client est attirée sur le fait qu'un surplus temporaire de commandes à traiter peut générer un léger retard dans la livraison.
Pour les adresses de livraison situées en dehors de la Belgique, les délais de livraison varient en fonction du mode de livraison choisi. Tous les délais approximatifs et les modes de livraison sont accessibles sur le site web via ce lien : LIVRAISON.
Edoaria propose plusieurs modes de livraison, aux tarifs applicables au moment de la conclusion du Contrat.
Ces modes de livraison sont les suivants : à domicile, en point relais (ou en point de retrait/casiers selon le mode de livraison choisi).
Les modes de livraison et leurs tarifs respectifs sont accessibles sur le site web via ce lien : LIVRAISON.
Sans préjudice des dispositions relatives à la disponibilité des Produits, Edoaria fera tout ce qui est en son pouvoir pour exécuter la commande passée par le Client dans le délai indiqué ci-dessus et, en tout état de cause, dans un délai maximum de trente jours à compter de la date de confirmation de la commande.
Si Edoaria n'est pas en mesure de respecter la date de livraison pour quelque raison que ce soit, elle en informera le Client dans les plus brefs délais et lui proposera soit de procéder à l'exécution du Contrat avec une nouvelle date de livraison, soit de résilier le Contrat et de rembourser le montant payé par le Client.
Edoaria procède à l'emballage des Produits avec soin. Le Client est invité à s'assurer, au moment de la livraison, que la commande est intacte et complète en présence du livreur afin d'émettre des réserves le cas échéant. Dans l'hypothèse où le Client aurait un doute sur l'intégrité et l'exhaustivité de la commande, il lui est demandé de refuser sa livraison et de restituer au transporteur la commande refusée dans son emballage d'origine.
La "livraison" sera considérée comme effectuée, ou la commande sera considérée comme "livrée", lorsque le Client ou un tiers qu'il aurait désigné sera en possession des Produits, ce qui sera attesté par la signature de l'accusé de réception de la commande à l'adresse de livraison convenue par le Client.
Edoaria ne sera pas tenue responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de l'une de ses obligations en vertu des présentes Conditions, si ce manquement ou ce retard est dû à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des tribunaux belges. La Société informera le Client de la survenance d'un tel événement dans les meilleurs délais.
ARTICLE 10 - DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation européenne sur la protection des consommateurs et au Code belge de droit économique, vous avez le droit de vous rétracter de votre achat dans un délai de 14 jours à compter de la réception des biens, sans donner de raison. Pour exercer ce droit, vous devez nous informer de votre décision de rétractation par une déclaration sans équivoque (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un courrier électronique) dans le délai de 14 jours.
Les frais de retour sont à votre charge et nous vous recommandons d'utiliser une méthode d'expédition avec suivi.
Le Client bénéficie du droit de rétractation, c'est-à-dire de la possibilité de retourner tout produit au vendeur, sans avoir à justifier de son motif, dans un délai de 14 jours à compter du jour où la commande a été reçue par le Client ou par tout tiers qu'il aurait désigné.
Ce droit s'applique à l'ensemble de la commande.
Le Client informe Edoaria de sa décision de se rétracter en lui envoyant un message via la rubrique formulaire de contact dans le délai précité. Ils enverront alors le Produit à l'adresse de livraison indiquée par Edoaria à ce moment-là, au plus tard 14 jours après leur décision de rétractation.
Veuillez noter que le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens fabriqués selon vos spécifications ou clairement personnalisés. Il s'agit notamment des articles qui ont été fabriqués sur mesure, brodés ou autrement adaptés à vos besoins spécifiques. Dans ce cas, les retours ne sont pas acceptés, sauf si l'article est défectueux ou ne correspond pas à la description qui en est faite. formulaire de contact.
Le Client peut être tenu pour responsable en cas de dégradation du Produit qu'il aurait retourné à Edoaria.
Le Client sera remboursé, y compris les frais de livraison, dans un délai de 14 jours à compter de la réception par Edoaria du Produit retourné, en utilisant le même moyen de paiement que celui initialement utilisé par le Client.
Le remboursement sera effectué pour autant que les Produits soient retournés intacts et dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés ou portés.
ARTICLE 11 - GARANTIE
Les Produits vendus par Edoaria au Client bénéficient de la garantie légale de conformité, c'est-à-dire conformément aux articles 1649 bis à 1649 octies du Code civil. Cette garantie couvre tout défaut de conformité des Produits et tout vice qui pourrait apparaître dans un délai de deux ans à compter de la date de leur livraison.
Tout défaut couvert par la présente garantie permettra au Client d'obtenir soit la réparation du Produit, soit son échange, soit son remboursement. Le Client informera Edoaria du défaut par courrier électronique dans un délai de deux mois à compter de la découverte de ce défaut. Passé ce délai, le Client ne bénéficiera plus de la garantie.
Les frais de retour du Produit à Edoaria sont à charge du Client. Si le Client ne le fait pas, Edoaria déduira le montant des frais de retour du montant du remboursement à effectuer au Client.
La présente garantie ne s'applique pas aux produits qui ont été endommagés ou usés en raison d'une mauvaise utilisation ou d'une utilisation anormale par le client.
ARTICLE 12 - MAINTIEN DE LA PROPRIÉTÉ
Le transfert de propriété des Produits commandés sur le Site Internet interviendra après encaissement du prix total de la commande, y compris les frais de livraison.
Les Produits restent la propriété d'Edoaria jusqu'au paiement intégral du prix d'achat par le Client.
ARTICLE 13 - CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES
L'utilisation du Site est également soumise à la Politique de Confidentialité publiée sur le Site, qui détaille les termes et conditions du traitement des données personnelles des Clients par Edoaria.
Edoaria collecte et traite les données personnelles fournies par le Client lors de la création d'un compte sur le Site Internet ou lors de la passation d'une commande. Les données collectées sont nécessaires à la bonne exécution du contrat conclu entre Edoaria et le Client et à la gestion et au suivi des commandes et des factures du Client.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition au traitement de ses données personnelles, ainsi que du droit à la portabilité des données. Il peut exercer ces droits en envoyant un message via le cFormulaire de contact.
ARTICLE 14 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site, son contenu, ses textes, ses marques, ses logos et ses dessins sont la propriété exclusive d'Edoaria ou de ses partenaires et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
La reproduction, la représentation ou l'adaptation de tout ou partie du contenu du Site est strictement interdite sans l'accord préalable et écrit d'Edoaria.
ARTICLE 15 - DROIT APPLICABLE - COMPÉTENCE
Les présentes conditions sont soumises au droit belge.
Tout litige relatif à l'interprétation, à la validité ou à l'exécution des Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Liège, Belgique.
ARTICLE 16 - DISPOSITIONS FINALES
L'invalidité ou l'inapplicabilité d'une disposition des conditions n'affecte pas la validité ou l'applicabilité des autres dispositions. Si l'une des dispositions des conditions est jugée invalide ou inapplicable, la disposition en question sera remplacée par une disposition valide et applicable qui se rapproche le plus de l'intention initiale des parties.
